Conditions d’utilisation
Les Conditions Générales contiennent toutes les obligations mutuelles entre l'« Utilisateur », le « Membre » et Construction Hub concernant l'utilisation de la Plateforme Construction Hub.
Construction Hub fournit des services liés au processus de recrutement en fournissant aux Utilisateurs et aux Membres une plateforme de candidature pour postuler aux offres d'emploi publiées sur celle-ci.
1. DÉFINITION
1.1. Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont les significations suivantes :
« Données Personnelles » se réfère à l'article 4(1) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données), et signifie « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique » ;
« Support Informatique » désigne les différents médias pouvant être utilisés pour accéder à la Plateforme Construction Hub. Cela inclut les smartphones, les tablettes, les PC ou les ordinateurs Apple avec une connexion internet et tout objet connecté ou pouvant être connecté à un autre objet et à internet ;
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur la Plateforme Construction Hub via tout support informatique (par exemple, un visiteur). Cela désigne également l'Utilisateur qui participe au processus de création de compte et dont le Compte n'a pas encore été vérifié et accepté par Construction Hub ;
« Membre » désigne toute personne ayant un « Compte » qui lui permet de postuler aux offres d'emploi publiées. Leur Compte a été préalablement vérifié et accepté par Construction Hub dans le cadre du processus de création de compte, tel que décrit à l'article 4 des Conditions Générales ;
« Employeur » désigne toute personne physique ou morale participant au processus de recrutement relatif aux offres d'emploi publiées et à qui la décision d'embauche appartient uniquement.
2. PORTÉE
2.1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme Construction Hub et ont pour objet d'établir les modalités d'accès, de fourniture et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que ses fonctionnalités et son contenu, par les Utilisateurs et les Membres.
2.2. Les Utilisateurs et les Membres reconnaissent qu'en visitant ou en utilisant la Plateforme Construction Hub, ils ont connaissance de ces Conditions Générales et acceptent expressément les droits et obligations qui en découlent.
2.3. Construction Hub se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Cependant, nous appliquerons les Conditions Générales en vigueur au moment de l'utilisation ou de la visite de la Plateforme Construction Hub.
2.4. La version néerlandaise des Conditions Générales est déterminante pour leur interprétation.
3. DONNÉES PERSONNELLES
3.1. Construction Hub collecte des Données Personnelles concernant les Utilisateurs et les Membres lors de leur visite ou de leur utilisation de la Plateforme Construction Hub conformément à la Politique de Confidentialité disponible via le lien suivant : https://www.construction-hub.be/nl/page/privacyverklaring.
3.2. Ces données personnelles sont collectées, traitées, stockées et conservées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 mai 2018. Le traitement des données est également conforme à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
4. SERVICES
4.1. Postuler à des emplois
Construction Hub offre, parmi ses services, la possibilité de postuler à la fois à des offres d'emploi anonymes et non anonymes (les offres d'emploi anonymes correspondent aux offres pour lesquelles le nom de l'Employeur n'est pas mentionné dans la description de l'offre d'emploi) pour les Membres de sa Plateforme. Ces offres d'emploi sont régulièrement mises à jour et contiennent des informations sur le profil recherché et le poste à pourvoir par l'Employeur.
4.2. Notification d'emploi – Newsletter – Actualités
4.2.1. Les Utilisateurs et les Membres ont la possibilité de recevoir des notifications périodiques par e-mail de nouvelles offres d'emploi publiées sur la Plateforme Construction Hub en s'abonnant à la Notification d'emploi de Construction Hub.
4.2.2. Dans ce cas, ils acceptent de recevoir régulièrement des notifications de nouvelles offres d'emploi publiées sur la Plateforme. Les Utilisateurs et les Membres ont également la possibilité de rester informés des dernières actualités et tendances dans le secteur de la construction. À cette fin, ils peuvent s'abonner par e-mail à la Newsletter de Construction Hub, qui fournit des informations sur les actualités, les tendances et les événements dans le secteur de la construction.
5. CRÉATION DE COMPTE
5.1. Pour utiliser les services de Construction Hub, l'Utilisateur doit d'abord créer un Compte sur la Plateforme Construction Hub.
5.2. La création d'un Compte est gratuite et peut être effectuée à tout moment par l'Utilisateur, à condition qu'il accepte les conditions de Construction Hub telles qu'elles sont définies dans les présentes Conditions Générales et la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
5.3. Lors de la création d'un Compte, les Données Personnelles suivantes doivent être collectées : prénom, nom de famille, adresse e-mail, mot de passe et numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour créer un Compte et pour permettre à Construction Hub de contacter l'Utilisateur ou le Membre en cas de besoin.
5.4. L'Utilisateur garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies lors de la création de son Compte.
6. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR ET DU MEMBRE
6.1. En tant qu'Utilisateur ou Membre, vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme Construction Hub à des fins illégales, frauduleuses ou interdites par ces Conditions Générales.
6.2. Vous vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle de Construction Hub et de tout tiers.
6.3. Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus, de chevaux de Troie, de logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible ou technologiquement dangereux sur la Plateforme Construction Hub.
6.4. Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme Construction Hub, au serveur sur lequel la Plateforme est stockée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à la Plateforme Construction Hub.
7. UTILISATION DES COOKIES
7.1. Construction Hub utilise des cookies pour collecter des informations techniques sur votre utilisation de la Plateforme Construction Hub, améliorer l'expérience utilisateur et garantir le bon fonctionnement de la Plateforme.
7.2. En utilisant la Plateforme Construction Hub, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à la Politique de Cookies disponible via le lien suivant : https://www.construction-hub.be/nl/page/cookieverklaring.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. La Plateforme Construction Hub, son contenu, sa structure, sa conception, ses graphiques, ses applications et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent exclusivement à Construction Hub.
8.2. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de la Plateforme Construction Hub ou de tout contenu y afférent est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Construction Hub.
9. RESPONSABILITÉ
9.1. Construction Hub ne saurait être tenue responsable des dommages découlant de l'utilisation de la Plateforme Construction Hub, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'opportunités commerciales, les interruptions d'activité, la perte de réputation, ou toute autre perte intangible.
9.2. Construction Hub ne saurait être tenue responsable des dommages causés par l'utilisation non autorisée de Données Personnelles par des tiers.
9.3. L'Utilisateur et le Membre reconnaissent que l'utilisation de la Plateforme Construction Hub se fait à leurs propres risques et que Construction Hub ne saurait être tenue responsable des dommages causés par l'utilisation de la Plateforme.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
10.1. Les présentes Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément au droit belge.
10.2. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bruxelles.